Le CCE débouté sur HPC, un jugement incompréhensible !


Le juge déboute le CCE et le condamne à ses dépends ...

Après l’audience devant le Président du Tribunal du TGI de Paris le 22 septembre 2016, le juge a rendu, un mois après, ses conclusions le 27 octobre 2016. A noter que la loi dit que le juge doit rendre ses conclusions dans les huit jours qui suivent l’audience. Un jugement condamnant le CCE à ses dépends pour manque de réactivité pour demander accès au juge.

Pour mémoire le 9 mai 2016 les élus du CCE ont demandé, à la Direction, des informations complémentaires et surtout l’accès au protocole d’accord entre EDF et le gouvernement Britannique. Ces informations nous ont officiellement été refusées le 15 juin, d’où la demande d’accès au juge le 20 juin 2016 et une assignation le 22 juin 2016.

Qui a joué la montre ? Sûrement pas le CCE !

Mais l’appréciation du juge est tout autre comme l’indique quelques phrases du délibéré :

« Qu’au demeurant, ce délai préfixe censé être par nature suffisant dans sa durée réglementaire de deux mois n’apparaît pas contraire à l’article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ces dispositions législatives résultant précisément d’une recherche d’équilibre entre les deux intérêts contradictoires »

et … « Attendu par ailleurs que ce délai préfixe n’apparaît ni excessif, ni avoir été affecté d’événements imprévisibles ou insurmontables, ni porter atteinte au principe du caractère concret et effectif du recours en justice dans ce cas particulier »

ou encore … « du droit des employeurs de pouvoir finaliser dans des délais raisonnables et sans contretemps inutiles les décisions leur paraissant conformes aux intérêts de leur entreprise »

…. Les CCE est-il un « contretemps inutiles » dans le calendrier de l’employeur ?

Pour finir, le juge condamne le CCE à payer 1 500.- € à EDF, au sens des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, pour financer l’armada d’avocats qui a plaidécontre notre seul et unique avocat.

Le CCE décidera dans les jours qui suivent de la suite qu’il donnera à ce jugement.