Fessenheim : un jugement favorable au CCE


Une ordonnance favorable

Cette ordonnance fait droit à une partie de nos demandes, et notamment prolonge le délai d’information et de consultation du CCE de 2 mois à compter du 10 novemebre 2016.

Par contre le juge n'a pas estimé qu'il était utile de consulter le CE et le CHSCT dans cette phase du processus de fermeture de Fesseneheim. Que peux-t-on penser de cette position ?

Cette position pose questions :

  • Est-ce qu'un salarié n'est pas affecté psychologiquement quand on lui annonce que son entreprise va fermer.
  • Un pilote d'avion, est-il dans les bonnes conditions de santé mentale et physique pour poser l'avion, quand on lui annonce en plein vol qu'il est licencié à sa descente d'avion ?

Le CCE décidera dans les jours à venir si une requête en Appel sera déposée sur ce point de non consultation du CE et CHSCT de Fessenheim.

Le CHSCT de Fessenheim a voté le 13 novembre 2016 une résolution pour être consulté dans le cadre de la phase de décision de fermeture de la centrale.

Affaire à suivre ....