Journée d'information : Trésorerie de fin de mandature des CE


Initiative Trésorerie

Une initiative réussie avec une assemblée studieuse

Après le bilan positif de l'utilisation de l'outil compatble par Romain Noel de Thames Consulting concepteur de l'outil comptable, Cyril Merlin Commissaire aux Comptes et Vincent Mallevays et Fabrice Février avocats du cabinet SCP Levy et associés ont de concert définis les obligations comptables et juridiques obligatoires pour terminer une mandature de CE.

Les élus présents ont posés beaucoup de questions sur leurs obligations et sur la manière d'y répondre. Ils ont eu beaucoup de réponses à leurs questions. Afin de compléter les réponses plus précisément et de faire en réel, les comptes rendus de fin de mandature ou les bilans de dévolution des biens, des ateliers techniques ont été proposés au courant du mois de novembre.

"Pour mémoire depuis le 1 janvier 2015 les Comités d'entreprises doivent clôturer les comptes du comité une fois par an et ceci avant le 30 juin de l'année qui suit. De plus ils sont obligés de faire un bilan de gestion du mandat (3 ans pour les entreprises des IEG) lors de la passation entre les élus sortants et prenants."