Rencontre des secrétaires et des représentants syndicaux des CE


photos : Hervé Boutet

C'est Jean-Luc Magnaval, le Secrétaire du CCE qui débute en souhaitant la bienvenue aux participants et en leur présentant le menu de la journée.

  1. présentation de l'expertise « fonctionnement des CE et dialogue social » par Michel Vakaloulis, sociologue suivi d'un débat dans la salle ;
  2. présentation des sites internet (public, salariés, élus), de l'outil Lamyline qui concerne les droits, de l'outil gest’CE au sujet de la comptabilité et intervention de l'expert-comptable ;
  3. décryptage des Ordonnances Macron fait par un avocat du cabinet Levy & associés suivi d'un débat dans la salle ;
  4. présentation du quatre-pages sur la vague de froid (en pièce jointe) ;
  5. présentation d'une exposition sur les métiers de l'Entreprise.

1 – De décembre 2016 à mars 2017, Michel Vakaloulis, sociologue, a mené une enquête, à la demande du CCE auprès des présidents des CE de la DPI (à la suite de sa première enquête auprès des secrétaires).

Cette étude (que l’on peut trouver en totalité sur le site dans sa partie élus), porte sur plusieurs points : la perception du rôle et des missions des présidents ; le regard qu’ils portent sur le fonctionnement des CE la vision de dialogue social et de l’apport contributif des représentants du personnel dans la régulation des rapports professionnels ; le climat social dans lequel évolue les différentes unités...

Selon les présidents, les forces du fonctionnement des CE sont les suivantes :

  • la bonne tenue de l’ordre du jour ;
  • et les points d’appui comme un bon climat de confiance, un travail préparatoire de qualité et une valorisation de la contribution des élus dans l’animation des CE .

A contrario, les faiblesses sont :

  • un ordre du jour chargé et non hiérarchisé ;
  • une approche instrumentale pour contrer la direction, le CE peut être un lieu d’expression parfois caricatural ;
  • l’interférence avec le niveau national comme motif de perturbation ;
  • la communication avec les salariés qui n’est pas bonne.

Après un débat passionnant dans la salle, il est ressorti que le dialogue social était souvent « pipé » et que visiblement, beaucoup de CE le réglait par l’intermédiaire des tribunaux de grande instance qui, au final, statuent en leur faveur. Il est aussi souligné que les élu-es ne sont pas des experts mais des gens de bonne volonté qui n’ont souvent pas beaucoup de temps pour préparer leur plénière.

Dans tous les cas, il n’est pas question de lâcher le national pour se concentrer sur le local car les deux sont intimement liés et même des journées comme aujourd’hui existent afin de renforcer les liens entre les élus des différents CE. L’Entreprise étant un tout. Ce qui se passe dans une unité concerne tous les agents.

En ce qui concerne la communication des CE, les intervenants sont d’accord pour dire que face à la communication bien huilée des directions, ils ne sont souvent pas à la hauteur et c’est un point sur lequel ils vont travailler et entendent demander de l’aide au CCE.

Une question a aussi été aussi soulevée, plusieurs fois, au sujet de l’utilité des CE qui n’ont qu’une voix consultative que l’on peut résumer ainsi : « une institution consultative est-elle une institution décorative ? » La réponse est bien évidemment non, tout en sachant que le pouvoir des CE varie en fonction du rapport de forces qui existe.

2- La présentation des différents sites et de Lamyline est faite par les partenaires : SDM Communication pour les sites et Walter Kluwer pour Lamyline. En sachant que le CCE propose des demi-journées de formation pour ces deux outils auxquelles tous les membres des CE qui sont intéressés peuvent s’inscrire. Il en est de même pour gest’CE, outil comptable, présenté par Thames Consulting, des formations sont aussi proposées par le CCE.

3 – La présentation des Ordonnances Macron par le cabinet Lévy « plombe » un peu l’ambiance. Même si en préambule, il a été signalé que ces ordonnances ne sont pas encore mises en place et qu’il est toujours possible d’agir pour qu’elles ne le soient jamais, la présentation qui en a été faite, fait froid dans le dos.

Elles mettent à mort toutes les IRP obtenues de Haute lutte en 1936, 1945 et 1982 : CCE, CE, DP, CHSCT et même les délégués syndicaux.

Au plus tard en 2020 et au rythme des élections professionnelles à venir, toutes ces instances (pour le Groupe c’est en novembre 2019) seront fusionnées en une seule intitulée : CSE (Comité social économique).

En sachant qu’ensuite, par entreprise, tout sera à négocier. Il n’y a plus de cadre qui établissent les même règles pour tous les salariés mais en fonction de la taille, de la nature... et surtout du rapport de forces, toutes les règles de fonctionnement seront établies entreprise par entreprise.

Les CHSCT disparaissent et seront remplacées par des commissions santé, sécurité et conditions de travail, obligatoires pour plus de 300 salariés et dans les entreprises classées Seveso. Ailleurs, c’est encore la négociation qui les imposera... ou non. Au minimum les ordonnances prévoient trois membres et ces commissions n’auront pas les mêmes prérogatives que les CHSCT.

Et dernière nouveauté et pas des moindres, mais pas due au ordonnances mais à la loi Rebsamen, il faudra en 2019, des listes proportionnelles (femmes-hommes) aux collèges d’appartenance. Ces listes devront être panachées : une femme, un homme (ou vice versa) jusqu'à épuisement du quota. Et si les listes sont jugées mal représentatives après les élections c’est l’élu-e- mal placé-e qui disparait sans possibilité de revoter....

Suite à ces explications, plusieurs élu-es prennent la parole pour dire qu’ils ne comprennent pas pourquoi tous les syndicats ne sont pas « vent debout » contre ces ordonnances. Et chacun assure que jusqu’au bout et par tous les moyens, ils vont agir pour les combattre.

Quoiqu’il en soit, ils sont avertis et vont s’empresser dès leur retour dans l’entreprise d’en dire tout le « bien » qu’ils en pensent aux salariés.

4- Ensuite, c’est la présentation du quatre pages « la France dans le noir mythe ou réalité ? (en pièce jointe). Document fait par le CCE où, à partir d’une étude menée par le cabinet d’experts IED, il est expliqué comment on a failli, en janvier 2017, connaître des coupures de courant à cause d’une production insuffisante et surtout comment dès cet hiver, cette situation pourrait arriver. Dans ce même document le CCE propose des solutions pour que cela ne se fasse pas.

5- Pour conclure la journée, trois panneaux d’une exposition réalisée sur les métiers à partir d’un numéro spécial de La mise au point de juin sont présentés. Elle pourrait faire l’objet d’une douzaine de panneaux détaillant les grands métiers de l’Entreprise et pourrait tourner dans tous les CE qui en ferait la demande.

Vers 17 heures, chacun repart la tête et la valise pleines de nouveaux éléments qui les aideront dans leur tâche quotidienne d’élu-e du personnel.